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📜 Modèle de Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits d'épicerie (vrac, bio, apéritif) réalisées sur le site  www.apebio.fr par l'entreprise Apébio, micro-entreprise dirigée par Nicolas Ferouillat domiciliée au 4 rue des écoles 16420 Saulgond. SIRET : 93469062900019 E-mail : contact.apebio@gmail.com.

Article 2 - Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 - Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€). En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du CGI. Apébio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commandes et Paiement La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande n'est définitivement validée qu'après acceptation du paiement.

Article 5 - Livraison et Retrait Apébio propose deux modes de mise à disposition :

  • Retrait gratuit (Click & Collect) : Aux camion Apébio situé à Saulgond (16420). Le client sera averti par e-mail ou téléphone dès que sa commande sera prête (généralement sous 24h à 48h).

  • Livraison via Mondial Relay : En France métropolitaine , Belgique et Luxembourg. Les frais de port sont calculés lors du passage en caisse. Le délai indicatif de livraison par le transporteur est de 2 à 3 jours ouvrables après expédition.

Article 6 - Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Attention : ce droit ne s'applique pas aux denrées périssables ou aux produits en vrac dont l'emballage a été ouvert par le consommateur après la livraison pour des raisons d'hygiène. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 7 - Litiges Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.